De Gennevilliers (92) à Brétigny-sur-Orge (91), en passant par Viry-Châtillon (91), Montreuil (93) et Bobigny (93), la fin d’année pourrait être décisive sur un dossier crucial en Île-de-France : la gestion de l’eau. L’enjeu se chiffre en centaines de millions d’euros et concerne aussi bien la démocratie locale que la protection de l’environnement. Il oppose les communes qui, considérant l’eau comme un service public, la confient à une régie municipale, à celles qui choisissent de confier cette mission à une entreprise privée à travers une délégation de service public.
Actuellement, la deuxième option est clairement majoritaire en Île-de-France, comme dans tout le pays. Mais la tendance commence à s’inverser : à la suite de Grenoble en 2001 puis de Paris en 2010, des dizaines de villes françaises, petites et grandes, y compris Rennes, Nice et Montpellier, ont décidé, depuis quinze ans, de tourner la page de la privatisation et de « remunicipaliser » leur service de l’eau (lire à ce propos notre ouvrage Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation).
La perspective de la création du Grand Paris, en 2016 ou 2017, remet ce sujet au premier plan. Depuis les élections municipales de 2014, la droite est globalement majoritaire dans les communes de la future métropole. Les élections régionales de décembre 2015 seront une nouvelle occasion, pour chaque camp, de se compter. Grosso modo, on peut considérer que la droite est plutôt tentée par le privé, et la gauche, par le public, mais rien n’est jamais simple dans le domaine de l’eau.
Sedif - Veolia - Suez : le triangle magique
Les principaux acteurs de cette guerre de l’eau en Île-de-France sont, d’une part, la mairie de Paris, dirigée par une majorité PS-EELV-FDG, et, d’autre part, le Sedif (Syndicat des eaux d’Île-de-France), présidé depuis 1983 par André Santini, député-maire UDI d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). La mairie de Paris a déclenché les hostilités en 2010, en ne renouvelant pas ses contrats avec la Lyonnaise des eaux et Veolia, et en créant une régie municipale, Eau de Paris (lire notre entretien avec Anne Le Strat, cheville ouvrière de cette remunicipalisation).
Le Sedif, lui, regroupe 149 communes réparties dans sept départements. Il se charge de négocier pour elles les contrats de distribution de l’eau : quatre millions de Franciliens sont concernés, pour un budget de 420 millions d’euros. C’est, en termes de chiffre d’affaires, le plus important contrat de Veolia dans le monde. Cette convention arrivait à échéance, en 2010, à un moment où la majorité des communes membres étaient gouvernées par des municipalités de gauche. Beaucoup espéraient alors que le contrat avec Veolia ne soit pas reconduit, mais, après quelques rebondissements, André Santini a su manœuvrer pour convaincre une partie des élus de gauche de ne pas remettre en cause la gestion privée.
Le Sedif est le principal allié – certains diraient le bras armé politique – des grandes entreprises privées de l’eau que sont Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) et de Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) en Île-de-France, où elles monopolisent les contrats pour des centaines de millions d’euros. André Santini voudrait en faire les opérateurs en eau potable du futur Grand Paris, qui regroupera la capitale et les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne) [1]. Mais les statuts du Grand Paris ne prévoient pas de récupérer cette compétence. Ce que sait parfaitement le président du Sedif, puisqu’il est aussi... président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Officiellement, Eau de Paris n’a pas de position sur la question de la gestion de l’eau dans la future métropole. Mais beaucoup verraient bien la régie parisienne se positionner en fer de lance d’un retour total de la gestion de l’eau en Île-de-France dans le giron public. En réponse aux appels d’André Santini, Célia Blauel, maire-adjointe (EELV) de Paris et présidente d’Eau de Paris, a d’ailleurs répondu par une tribune dans la presse, en plaidant « pour un service public métropolitain de l’eau ». Dans ce paysage en pleine mutation, les appétits s’aiguisent et la tension monte. Comme en témoignent deux événements récents.
Deux batailles récentes
Le premier s’est déroulé dans le Val d’Orge, une agglomération qui regroupe dix villes, dont la moitié sont dirigées par la gauche [2] et l’autre moitié, par la droite [3]. À l’initiative de l’association Aggl’eau publique Val-d’Orge, une consultation des habitants est organisée début juin 2015, pour leur demander s’ils souhaitent confier la gestion de l’eau à une régie publique. Le résultat est sans appel : sur les 7 313 voix exprimées, 78,4 % ont répondu « oui ». Dix jours plus tard, les élus de l’agglomération suivent ce choix et décident, à l’unanimité, d’abandonner la délégation au privé.
Quelques jours plus tôt, une autre bataille s’est jouée dans l’agglomération de Gennevilliers. Remportée cette fois par le camp d’en face. Le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG), qui regroupe dix communes des Hauts-de-Seine, soit 600 000 habitants [4], gère le troisième grand contrat de la gestion de l’eau en Île-de-France après le Sedif et Paris. Il est contrôlé depuis des années par Suez. Ne pouvant plus répondre à la demande, le SEPG a dû faire appel à un deuxième opérateur. Deux se sont portés candidats : Eau de Paris et le Sedif. C’est finalement le second qui l’a emporté sur un argument écologique : l’eau proposée par le Sedif est décarbonatée, c’est-à-dire sans calcaire, contrairement à celle d’Eau de Paris, a avancé le président du SEPG pour justifier sa décision.
« Un argument étonnant, commente Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Île-de-France. D’abord, les habitants de ces communes n’ont pas exprimé le souhait d’avoir une eau décarbonatée. Ensuite, l’eau du Sedif n’est pas la plus saine : c’est une eau de surface, plus polluée que celle fournie par Eau de Paris, et elle est traitée avec des sels d’aluminium pour la rendre transparente, tandis qu’Eau de Paris la traite au chlorure de fer, plus écologique. Enfin, les tarifs proposés par Eau de Paris étaient plus avantageux pour le consommateur que ceux du Sedif. »
Après avoir signé le contrat, le président du SEPG, Jean-Luc Leclercq, adjoint au maire (divers droite) de Suresnes, fit ce commentaire : « Le partage des ressources nous positionne dans un futur Grand Paris de l’eau. » Une déclaration qui semble tout droit sortie de la bouche d’André Santini, et qui fait ressortir la motivation politique de sa décision.
Quand Veolia punit Paris
Dans ce bras de fer entre public et privé, entre Eau de Paris et le Sedif, l’avantage est a priori au second. Cela s’explique notamment par l’importance de Veolia et de Suez : au niveau financier, Veolia a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 23,8 milliards d’euros, Suez, 14,3 milliards ; quant à l’ancienneté de leur activité dans le domaine de l’eau, elle est de 160 ans pour Veolia et de 120 ans pour Suez. Ces sociétés sont souvent les fournisseurs attitrés de telle commune ou de tel syndicat depuis plusieurs décennies, de sorte que les élus et les fonctionnaires territoriaux ont perdu toute expertise sur le service de l’eau. Les entreprises ont souvent amorti depuis longtemps leurs investissements dans les réseaux. Ce qui leur permet, lorsqu’un de leur marché est menacé, de faire des offres écrasant toute concurrence. C’est ainsi qu’en 2010, quand le Sedif a dû renouveler ses contrats, Veolia a baissé ses tarifs de 20 % !
Autre conséquence de cette longue tradition, les liens étroits tissés avec les élus locaux. « Il est beaucoup plus facile pour un élu de choisir la régie publique quand il n’est pas lié à Veolia ou à Suez, analyse Jean-Claude Oliva. C’était par exemple le cas de Bertrand Delanoë, à Paris. » Il existe une multitude de moyens de pression, plus ou moins directs. Par exemple lorsque Veolia décide de transférer son siège social, 2 500 salariés, de Paris à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), où il sera inauguré en octobre 2016. Une façon de « punir » Paris, qui lui a fait perdre, en 2010, un de ses plus gros contrats, et de lui préférer le Grand Paris... et son président André Santini.
Malgré ce contexte défavorable, si les tenants du public restent minoritaires, ils ont remporté des victoires en Île-de-France, depuis la remunicipalisation parisienne. En 2013, les six communes de l’agglomération Évry Centre Essonne [5] – sous l’égide de Manuel Valls ! – sont passées en régie municipale. Deux ans plus tôt, celles de l’agglomération des Lacs de l’Essonne, Grigny et Viry-Châtillon, ont décidé de quitter le Sedif suite au renouvellement du contrat de Veolia pour fonder une nouvelle régie. Mais Viry-Châtillon ayant basculé à droite aux dernières élections municipales, le nouveau maire (UDI) Jean-Marie Vilain a déclaré réfléchir à un retour au privé et a lancé une étude en ce sens début 2015.
Dans le fief de Claude Bartolone, le PS hésite
Enfin, depuis près de cinq ans, l’agglomération Est Ensemble, qui regroupe une bonne partie des villes de Seine-Saint-Denis [6], exprime le souhait de sortir du Sedif et de revenir en gestion publique, en association avec Eau de Paris. Mais elle n’arrive pas à franchir le pas, en raison de désaccords au sein de la majorité de gauche. « En 2010, l’argument des socialistes pour voter l’adhésion au Sedif était qu’il fallait assurer la continuité du service public en attendant une nouvelle étude, et qu’on pourrait en ressortir après. L’étude a été réalisée, ses résultats sont connus, il faut donc sortir du Sedif maintenant », déclaraient, après les élections municipales de mars 2014, les élus Front de gauche et EELV du Pré-Saint-Gervais, ancien fief d’un certain Claude Bartolone, et dont le maire PS actuel, Gérard Cosme, est le président d’Est Ensemble.
Les éléments qui peuvent inciter à municipaliser l’eau concernent, bien sûr, les questions de démocratie locale, mais aussi le prix de l’eau. Avec des chiffres sans équivoque : « En dépit du rabais consenti par Veolia, le tarif du mètre cube d’eau, assainissement compris, reste en moyenne un euro plus élevé sur les trois départements de la petite couronne qu’à Paris, où il est de 3 euros », constate ainsi le magazine Grand Paris Développement [7].
Il y a aussi le chiffre des fuites : une étude publiée en mars 2014 par la fondation France Libertés révélait que 1 300 milliards de litres d’eau étaient perdus en France, chaque année, à cause d’un mauvais entretien des réseaux. Soit, en moyenne, entre 20 et 25 % de la consommation totale. Or, dans le classement des opérateurs économe en pertes, les régies municipales font partie des meilleurs élèves, à l’image de Paris (8,3 %).
Menaces judiciaires sur André Santini
Dans un contexte où les finances locales connaissent une cure d’austérité inédite, le passage à la gestion publique devient un argument qui n’est plus seulement idéologique, mais aussi pragmatique. On voit des communes de droite choisir cette option, comme cela a été le cas dans l’agglomération du Val d’Orge. Mais aussi... dans l’agglomération de Nice, ville dirigée par Christian Estrosi (LR).
C’est pourquoi le résultat des prochaines élections régionales en Île-de-France, même s’il est défavorable à la gauche – et même si l’eau ne relève pas directement de la compétence de la région – pourrait ne pas forcément inverser la tendance à la remunicipalisation. Cela dépendra, entre autres, des projets pour la région, comme pour le Grand Paris, présentés par la candidate LR Valérie Pécresse, et par le candidat PS Claude Bartolone, qui ne se sont guère exprimés sur le sujet. Cela dépendra aussi de l’influence déterminante que continuera ou non à avoir le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini, âgé de 74 ans.
Le 23 septembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu son verdict dans l’affaire dite « de la Fondation Hamon » dans laquelle Charles Pasqua (décédé depuis) et André Santini étaient poursuivis pour détournement de fonds public, recel de faux et prise illégale d’intérêts. L’avocat général avait requis cinq ans d’inéligibilité contre ce dernier. En première instance, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, à 200 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. Une douche froide pour l’indéboulonnable président du Sedif. Qui vient d’être relaxé par la cour d’appel.
Martin Brésis
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Photo : Henry Marion CC