Est-ce qu’un ministre de la Justice a le droit de demander à une justice indépendante de réduire la durée des audiences ? C’est le débat soulevé par cette analyse des Surligneurs dédiée à une dépêche inédite envoyée le 27 février par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Sa requête auprès des juridictions dédiées au droit pénal : il faut « accélérer le traitement des affaires criminelles » lorsque c’est possible. De trop nombreux dossiers sont en attente d’être jugés. En cause : des « délais d’audiencement particulièrement longs. » Parmi les mesures « encouragées » par le ministre pour aller plus vite : quand c’est possible, « limiter la citation des témoins et experts aux seules dépositions strictement nécessaires », et « réduire la durée des audiences à une seule journée ».
Le problème, c’est que ces demandes sont adressées « en particulier » aux cours criminelles départementales (CCD), qui jugent « très majoritairement des affaires de viol ». Des cours spéciales déjà créées en 2019 pour… accélérer le traitement des crimes sexuels, rappelle Les Surligneurs. De quoi provoquer la bronca de certains magistrats qui dénoncent des « audiences TGV » pour « juger les viols en un jour ».
En principe, l’absence d’un jury de citoyens (spécificité des CCD) peut légitimer le fait de convoquer moins de témoins, précise le média, et le ministre est dans son droit quand il fait cette demande aux procureurs (qui sont sous son autorité). Mais en décortiquant la loi, Les Surligneurs révèlent comment Gérald Darmanin contourne le droit pour mettre la pression sur les magistrats.